CONDITIONS GENERALES DE VENTE et d’UTILISATION

en vigueur à compter du 16/09/2022

1. Champ d’application

1.1. Dans quel cas appliquer ces conditions générales ?

Les conditions générales s'appliquent aux ventes conclues sur le site www.hippso.fr entre HIPPSO et tout consommateur ou professionnel. Elles complètent les informations relatives aux produits qui figurent sur le site internet www.hippso.fr et à votre commande. Elles régissent vos relations avec HIPPSO.

1.2. Qui sommes-nous ?

HIPPSO est une Société A Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 915 109 573, ayant son siège social Pépinière d’entreprises du Jovinien – 29 avenue de Sully Prolongée – 89300 Joigny et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR05915109573.

1.3. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique bonjour@hippso.fr - par courrier postal : HIPPSO - Pépinière d’entreprises du Jovinien – 29 avenue de Sully Prolongée – 89300 Joigny - par téléphone : 06 86 14 80 56.

1.4. Qui peut acheter et accéder au site www.hippso.fr ?

Le site www.hippso.fr s’adresse exclusivement aux personnes majeures en capacité juridique de conclure un contrat de vente et acquérir les produits proposés par le site. A ce titre, le Client reste seul responsable du choix et de l’achat des produits dont le descriptif est fourni sur le site.

2. Produits

2.1. Quels sont les produits vendus ?

Les produits vendus par HIPPSO sont ceux figurant sur le site www.hipsso.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit contient une description des caractéristiques essentielles du produit vendu.

2.2. Étendue des engagements de HIPPSO concernant les produits vendus

HIPPSO s’engage à livrer les produits correspondant à la fiche descriptive figurant sur le site au Client dans les délais indiqués lors de la passation de la commande contre paiement du prix. A ce titre, les photographies et graphismes représentés sur le site internet ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de HIPPSO. Une légère variation des teintes est possible.

2.3. Quelle est la disponibilité des produits ?

Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine (Corse exclue). Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

3. Commandes

3.1. Comment passer une commande sur le site ?

Les informations transmises constituent la base de notre relation contractuelle. A ce titre, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. A défaut, il s'agirait de fausses déclarations susceptibles d'engager votre responsabilité. En conséquence, vous vous engagez à mettre à jour vos données avant chaque commande.

Étape 1 : Vous ajoutez les produits sélectionnés dans votre panier en choisissant la quantité, la couleur et la taille le cas échéant.

Étape 2 : Votre panier vous donne accès au détail de votre commande, son prix total et l'adresse de livraison. Vous pourrez alors corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande. La confirmation de votre commande emporte acceptation des prix, des descriptions et des conditions générales de vente et d'utilisation du site internet et la politique de confidentialité des données.

Vous êtes responsable des erreurs sur les informations complétées et enregistrées par vos soins. En conséquence, la responsabilité de HIPPSO ne peut être engagée en cas de difficultés dans l'exécution de la commande liée à ces erreurs. Par exemple, si vous avez écrit que vous habitez au 2 rue du Pont alors que vous habitez au 20 rue du Pont et qu'en conséquence la livraison au jour et heure prévue est impossible la responsabilité de HIPPSO ne pourra être engagée.

Étape 3 : Pour valider la commande définitivement vous devez :

• Cocher la case relative à l'acceptation des conditions générales de vente, des conditions générales d’utilisation du site, de la politique de confidentialité.
• Fournir les informations de livraison suivantes : nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, téléphone, e-mail.
• Si vous voulez créer un compte client : mot de passe et date d’anniversaire (facultatif).
• Choisir votre mode de livraison.
• Régler le montant total de votre commande.

Étape 4 : HIPPSO vous confirmera votre commande par l'envoi d'un courrier électronique.

Ce courrier électronique emporte validation définitive de votre commande par HIPPSO. Il reprend le descriptif des produits commandés, le prix total de la commande et le coût de livraison et d’emballage le cas échéant.

HIPPSO collecte l'ensemble des données relatives à votre commande sur le site www.hippso.fr à titre de preuve, celles-ci constituant un contrat de vente à distance régi notamment par le Code de la consommation si vous êtes un consommateur. Vous pouvez demander l'accès à ces informations à tout moment en envoyant un courrier électronique à bonjour@hippso.fr, et ce pendant 10 ans, conformément à l'article D.213-2 du Code de la consommation.

3.2. HIPPSO peut-elle refuser votre commande ?

HIPPSO est en droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure concernant le paiement du prix ou le retour des produits. Dans ce cas, HIPPSO adressera au Client un courrier électronique l’informant du refus de sa commande.

3.3. Ma commande est-elle annulable ou modifiable ?

Une fois confirmée et acceptée, votre commande n’est plus modifiable ni annulable, sauf dans 4 cas :

• En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, HIPPSO vous adressera un courrier électronique pour vous informer de l'annulation de votre commande uniquement pour le produit en rupture et son remboursement.
• En cas d’existence d’un litige relatif à une commande antérieure.
• En cas de retard de paiement de votre commande.
• En cas de retard de livraison de plus de 30 jours.

3.4. Comment savoir où en est ma commande ?

Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez consulter votre compte client sur le site www.hippso.fr, adresser un courrier électronique à l'adresse bonjour@hippso.fr ou suivre votre commande directement sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois avec votre numéro de suivi.

4. Prix

Les prix (hors frais de livraison) de chaque produit figurent sur la fiche produit en euros et toutes charges comprises TTC).

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. HIPPSO peur réviser ses prix à tout moment, hors cette période de validité.

Les prix comprennent les frais de traitement administratif de la commande et d’expédition à l’exclusion des frais de livraison.

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors de la passation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Pour un retrait en CLICK & COLLECT, aucun frais de port n’est appliqué.

Pour une livraison à domicile, les frais de livraison s’établissent comme suit :

Poids	Livraison à domicile sans signature	Livraison à domicile avec signature	Point retrait
De 0 à 0,750 kg	8,30 €	9,50 €	6,62 €
De 0,750 à 1,999 kg	10,15 €	11,35 €	8,46 €
De 2 à 3,999 kg	12,26 €	13,46	10,58 €
De 4 à 5,999 kg	14,27 €	15,47 €	12,59 €
De 6 à 7,999 kg	16,09 €	17,29 €	14,41 €
De 8 à 9,999 kg	18,42 €	19,38 €	16,50 €
De 10 à 12,999 kg	20,50 €	21,70 €	19,30 €
De 13 à 15.999 Kg	23,48 €	24,68 €	21,80 €
De 16 à 20 kg	27,07 €	28,27 €	25,39 €
Supérieur à 20 kg	Téléphoner ou envoyer un mail à Hippso avant de passer la commande

Au-delà de 120 euros de commande, HIPSSO vous offre les frais de livraison.

Le paiement qui vous est demandé correspond au montant global de vos achats intégrant ces frais.

HIPPSO établira une facture pour chacune de vos commandes qui vous sera transmise lors de la livraison sur laquelle figure la durée de la garantie légale de conformité applicable.

4.2. Promotion

Les offres promotionnelles ou codes promotionnels sont valables pendant une durée limitée et sur certaines catégories de produits spécifiquement déterminés. Les codes promotionnels sont à usage unique et ne peuvent servir qu’une fois. Pour l’utiliser, vous devez entrer ce code dans la case prévue à cet effet dans votre panier avant de valider la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Certains codes promotionnels sont soumis à un montant minimum de commande. Les codes promotionnels ne peuvent donner lieu à un échange contre de l’argent.

5. Paiement

5.1. Quand devez-vous payer ?

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la validation de votre panier, par paiement sécurisé.

5.2. Comment pouvez-vous payer ?

HIPPSO vous offre la possibilité de payer votre commande :

• Par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable et utilise un système de paiement sécurisé assurant la confidentialité des données à l’aide du protocole de cryptage SSL.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole sécurisé.

• Par Paypal. Dans ce cas, vous serez redirigé automatiquement vers le site www.paypal.com pour valider le paiement au profit de HIPPSO. Après validation du paiement, votre commande sera finalisée.
• Par Paypal Pay Later en 4 X par carte bancaire.

HIPPSO n’enregistre aucune information relative à vos données bancaires et n’y a pas accès. Ces dernières étant gérées directement par le service de paiement en ligne choisi par le Client.

Le Client est seul responsable du moyen de paiement utilisé, dont il est propriétaire. A ce titre, vous devez vous assurer que le compte bancaire correspondant au moyen de paiement choisi est suffisamment approvisionner pour régler la totalité de la commande.

5.3. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Toute facture est exigible le jour de son émission. A défaut de paiement à la date de paiement figurant sur la facture qui vous a été adressée, des pénalités de retard sont appliquées automatiquement, sans formalité ni mise en demeure préalable.

Ces pénalités de retard sont calculées au taux mensuel de 5 % du montant TTC du prix d'acquisition, majoré des frais d'expédition, figurant sur la facture, que vous soyez un professionnel ou un consommateur.

Tout retard de paiement entraine également l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard pour les professionnels.

HIPPSO sera en droit d'intenter, toute autre action, à l'encontre du Client pour réparer le préjudice subi.

Les paiements effectués ne sont effectifs qu'après encaissement des sommes dues à HIPPSO sur son compte bancaire.

6. Livraison

6.1. Territoire desservi

La livraison est effectuée en France Métropolitaine (Corse exclue) à l’adresse de livraison du Client (à l’exclusion d’une boite postale).

6.2. Quand les commandes sont-elles expédiées et livrées ?

Les commandes sont expédiées sous 4 jours ouvrés à compter du paiement effectif de votre commande. Le paiement est effectif quand le compte bancaire de HIPPSO est crédité. Une fois, votre commande expédiée, HIPPSO vous adresse un mail pour vous informer de son expédition et de la date prévisible de livraison de votre commande.

Le délai affiché de livraison lors de la validation de votre panier correspond au délai théorique d’acheminement entre l’expédition et la livraison effective de votre commande.

6.3. Comment les commandes sont-elles livrées ?

Les livraisons sont effectuées :

• Par Colissimo à domicile (avec ou sans signature) ou en point relais de votre choix.
• En Click’n’Collect à l’entrepôt situé : Pépinière d’entreprises du Jovinien 29 avenue de Sully Prolongée 89300 Joigny. Dans ce cas vous serez averti par courriel dès que votre commande sera disponible à l’entrepôt et des modalités de retrait. Le retrait en Click’n’Collect est possible du Mardi au Vendredi de 15h à 18h30 uniquement. Pour retirer votre commande, vous devrez vous présenter avec une copie du courriel de confirmation de commande et votre pièce d’identité. Le retrait de la commande à l’entrepôt vaut livraison. Vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour retirer votre commande après envoi du courriel vous indiquant que votre commande est prête. A défaut de retrait dans ce délai, HIPPSO sera en droit d’annuler votre commande. La commande vous sera alors remboursée sans délai, et le produit recommercialisé.

Si une commande contient plusieurs produits, les produits seront livrés en une fois.

La mise en service et l’installation des produits ne sont jamais inclus.

6.4. Que faire lors de la réception de votre commande ?

Vous devez vérifier l’état de votre colis à réception et émettre toutes réserves auprès de Colissimo dès réception de votre commande. Toute anomalie de type : avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits manquants, produits endommagés … doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves écrites avec votre signature et signaler à HIPPSO sous 48 heures par écrit. Toute anomalie déclarée en dehors de ce délai, ne donnera lieu à aucune prise en charge par HIPPSO.

6.5. Que faire si vous n’avez pas reçu votre commande ?

Si vous subissez un retard de livraison de plus de dix (10) jours, vous devez informer HIPPSO par mail à bonjour@hippso.fr afin de lui permettre de déposer une réclamation auprès de Colissimo pour retrouver votre commande.

Si le retard de livraison excède trente (30) jours suivants la date annoncée de livraison, vous pouvez annuler votre commande. Pour cela vous devrez adresser un courrier postal ou un courrier électronique à HIPPSO l’informant de votre décision d’annuler votre commande. Ce courrier devra préciser le numéro de la commande que vous souhaitez annuler.

En cas d’annulation de la commande pour défaut de livraison du produit, HIPPSO vous remboursera de la totalité des sommes versées. Ce remboursement interviendra sous quatorze (14) jours à compter de la date de dénonciation de la commande. Si par extraordinaire, la commande venait à vous êtes livrée, après annulation de la commande, vous vous engagez à retourner le contenu de la commande à HIPPSO.

7. Responsabilité

7.1. A quel moment s’opère le transfert des risques ?

HIPPSO est responsable du risque de perte ou d'endommagement de votre commande jusqu'au moment où celle-ci vous est remise physiquement conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Une fois que vous êtes en possession physique du bien, vous devenez seul responsable de sa perte ou de son endommagement.

En revanche, vous devenez propriétaire du bien dès complet paiement du prix. Toutefois, si après paiement de la commande vous procédez à une opposition au paiement ou toute autre technique visant à récupérer les fonds correspondant au paiement de la commande, alors votre commande sera annulée et vous devrez nous restituez tout produit reçu indûment.

7.2. Quelle est la responsabilité de HIPPSO concernant le contenu du site ?

HIPPSO s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations sur le site internet www.hippso.fr A ce titre, HIPPSO pourra les modifier à tout moment et sans préavis. HIPPSO est donc tenu d’une obligation de moyen concernant l’exactitude des informations présentes sur le site. La responsabilité de HIPPSO ne peut donc être engagée si le site indique qu’un produit est disponible alors qu’il ne l’est pas en définitive.

7.3. Qui est responsable en cas d’utilisation non-conforme ?

HIPPSO n'est pas responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du produit non-conforme à sa destination.

7.4. Décharge de responsabilité

HIPPSO n’est en aucun cas responsable :

• Des commandes passées au moyen de fausses identifications, si le compte d’un client a été détourné, ou par tout autre moyen.
• Des délais d’acheminement après expédition de la commande.
• D’une défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du site, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
• Des dommages causés à vous-même, à des tiers, ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez en conséquence à toute action contre HIPPSO de ce fait.
• Des poursuites judiciaires qui pourraient être intenter contre vous du fait de l’usage du site ou du fait du non-respect des conditions générales.

8. Droit de rétractation

8.1. Comment faire pour exercer votre droit de retrait ?

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez rétracter votre commande sans motif, mais uniquement si les produits sont intacts et complets conformément au Code de la consommation.

Pour cela, vous pouvez compléter le formulaire de rétractation que vous trouverez ici ou nous écrire, sans ambiguïté, soit par courrier électronique à bonjour@hippso.fr, soit par courrier postal, que vous souhaitez nous retourner le produit commandé. Vous devez nous en informer au plus tard le 14ème jour suivant la réception de votre commande.

A réception, HIPPSO vous confirmera la réception de votre rétractation par courrier électronique.

Vous aurez alors quatorze (14) jours pour nous retourner le produit concerné dans son emballage d’origine.

Attention, pour que la reprise des produits soit possible, les produits doivent être replacés dans leur emballage d’origine, non utilisés, complet et non abîmé et retournée à vos frais à HIPPSO – Pépinière d’entreprises du Jovinien 29 avenue de Sully Prolongée 89300 Joigny.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

HIPPSO vous remboursera les produits retournés, sous réserve des conditions ci-dessus mentionnés. Le remboursement sera effectué en respectant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Ce remboursement sera effectué au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.

Si vous avez émis des réserves auprès du transporteur et/ou de HIPPSO concernant la conformité du produit, alors reportez-vous à l’article 9. Garanties.

Les produits retournés ne doivent présenter aucune trace d’utilisation et doivent être présentés exactement comme ils vous ont été livrés, à défaut HIPPSO est en droit d’engager votre responsabilité.

8.2. Limites au droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes de produits :

• Produits périssables tels que des aliments ou friandises pour chevaux,
• Produits scellés,
• Produits personnalisés.

Le Client devra répondre de toutes dégradations des produits qu’il entend retourner à HIPPSO. Ainsi, tous signes de dégradation ou d’usure ne relevant pas de manipulations effectuées avec un niveau de soins raisonnables et ayant pour but d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit engageront la responsabilité du Client.

8.3. Comment faire pour retourner un produit ?

Une fois HIPPSO informée de l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous retourner votre commande à vos frais et selon le mode de transport de votre choix.

9. Garanties

9.1. Que faire en cas de commande non conforme ?

Pour qu’une réclamation ou un retour produit soit admis, le Client doit respecter les étapes suivantes.

En cas de livraison par Colissimo, le Client signalera immédiatement à HIPPSO toutes réserves sur sa commande, et fournira tous éléments justificatifs de la livraison non conforme. Le Client signalera également ces réserves aux services Colissimo par lettre recommandé dans les 48 heures suivants la réception des produits, dont une copie sera transmise à HIPPSO par le Client.

En cas de retrait à l’entrepôt, le Client doit signaler toutes réserves immédiatement et refuser la réception de la commande. Le Client devra confirmer les raisons de son refus par écrit à HIPPSO sous 48 heures.

Une fois votre réclamation prise en charge et le produit retourné, HIPPSO procède à des vérifications qualitative et quantitative.

9.2. De quelles garanties disposez-vous ?

Vous disposez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil). Vous pouvez donc retourner tous produits livrés défectueux ou non conformes.

9.2.1. Comment fonctionne la garantie légale de conformité ?

Vous disposez d’un délai maximum de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour informer HIPPSO de votre action en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre :

• la réparation du produit non conforme, sans aucun frais pour vous,
• le remplacement du produit concerné, ou
• la résolution du contrat.

HIPPSO aura le droit de refuser votre choix si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation. Dans ce cas, HIPPSO vous informera par écrit de son refus et des motifs de celui-ci.

En cas de réparation, la garantie légale sera étendue de six mois en application de l'article L.217-13 du Code de la consommation. Si vous avez sollicité la réparation du produit et que HIPPSO procède non par réparation mais par remplacement, la garantie légale de conformité sera renouvelée. Vous êtes dispensez de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du produit.

9.2.2. Comment fonctionne la garantie légale des vices cachés ?

Si vous décidez d'actionner la garantie contre les vices cachés prévue à l'article 1641 du Code civil, vous aurez alors le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente en application de l'article 1644 du Code civil.

9.2.3. Exclusion de garantie

Si les dommages du produit découlent d’une utilisation non conforme aux consignes prévues dans la notice ou les documents l’accompagnant, lesdites garanties ne pourront être mis en œuvre. HIPPSO sera alors dispensé des garanties légales et commerciales.

10. Existe-t-il une garantie commerciale ou un Service Après-Vente ?

HIPPSO ne consent aucune garantie commerciale spécifique. En revanche, vous pouvez poser toutes questions relatives aux produits ou leur utilisation en utilisant notre formulaire de contact ou directement par mail adressé à bonjour@hippso.fr.

11. Modification des Conditions Générales

Les conditions générales peuvent-elles être modifiées ? Oui. Vos achats sont soumis aux conditions générales figurant sur le site internet au jour de votre commande. Donc si vous faites un achat le 11 mai 2022, les conditions générales publiées le 15 mai 2022 ne sont pas applicables à votre commande.

12. Données personnelles

Nous collectons des données personnelles lors de vos visites sur le site et lors de vos commandes. Elles sont utilisées uniquement dans le but : de la gestion et le suivi des commandes.

Vous pouvez lire notre politique générale de protection des données personnelles à la Rubrique Politique de confidentialité en bas du site internet.

13. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

14. Propriété intellectuelle – Contenu du site

Toute utilisation de quelque manière que ce soit de la marque HIPPSO est strictement interdite, sauf accord de la société HIPPSO.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, vidéos, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de HIPPSO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de HIPPSO, sont strictement interdites. Le fait pour HIPPSO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le service de commande en ligne, l’ensemble des informations sur le site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse courriel de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

15. Force majeure

La responsabilité de HIPPSO ne peut pas être engagée en cas de manquement à ses obligations en cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, mouvements sociaux, manifestations, guerres, embargos, indisponibilités des produits auprès des fournisseurs, épidémies, catastrophes naturelles, confinement et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16. Litiges

16.1. Que pouvez-vous faire en cas de désaccord ?

En premier : écrivez-nous pour nous décrire votre point de vue :

• soit par mail : bonjour@hippso.fr,
• soit par courrier : Pépinière d’entreprises du Jovinien – 29 avenue de Sully Prolongée – 89300 Joigny.

En second : un mois après votre premier message vous pouvez :

• soit adresser une réclamation au médiateur de la consommation AME CONSO via le site internet www.mediationconso-ame.com, par courrier à AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS, accompagnée des documents étayant votre demande et de vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et mail).
• soit saisir le tribunal judiciaire de Sens, sauf application d’un loi impérative contraire.

Tout visiteur du Site ou Client peut également adresser une réclamation à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

17. Langue et droit applicable

L'ensemble des informations sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Toute commande passée sur le site www.hippso.fr est soumise au droit français.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous voulez faire valoir votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de HIPPSO :

• Par voie postale : Pépinière d’entreprises du Jovinien 29 avenue de Sully Prolongée 89300 Joigny

• Par courriel : bonjour@hippso.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et mot de passe. L’utilisateur peut s’il le souhaite communiquer sa date de naissance.

Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur du Site, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Passation de commande

Lors de la passation d’une commande, les nom, prénom et adresse de l’utilisateur sont collectés pour le traitement de la commande et son acheminement.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, le système de paiement en ligne enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur sans que HIPPSO y ait accès. Vous pouvez vous consulter les conditions générales de PayPal ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full et celles de Monetico ici : https://www.monetico-paiement.fr/fr/informations-legales/gestion-des-cookies.html

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- traitement de la commande ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales, promotionnelles et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

4. Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bonjour@hippso.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bonjour@hippso.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bonjour@hippso.fr ;

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : bonjour@hippso.fr.

6. Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

MENTIONS LEGALES

HIPPSO

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €

Siège social : Pépinière d’entreprises du jovinien 29 avenue de Sully Prolongée 89300 Joigny

N°RCS SENS 915 109 573

N° TVA intracommunautaire : FR05915109573

Courriel : bonjour@hippso.fr

Téléphone : 06 86 14 80 56

Directrice de publication : Madame Solène RICARD

Conception et réalisation : Monsieur Clément ROBERT – WEBZOTIC – 14 rue de l’Arjal 48000 Mende à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Hébergeur du site : PLANETHOSTER, société canadienne, située 4416 Louis B. Mayer, Laval (grand Montréal), Québec H7P 0G1, Canada, téléphone +33 1 76 60 41 43, courriel commercial@support.planethoster.info. Serveurs situés en France.